Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations du Vendeur et du Client de produits présentés par TABACSHOP.CH sur son site www.TabacShop.ch (ci-après “le Site”). Elles s’appliquent de façon exclusive entre TABACSHOP.CH, (ci-après “TABACSHOP.CH”) et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après “le Client”).
Sur le Site, TABACSHOP.CH permet au Client de commander en ligne des produits de la marque TABACSHOP.CH (ci-après “le (ou les) Produit(s)”) selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de TABACSHOP.CH entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.tabacshop.ch/conditions-generales-vente-cgv/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Toutes les commandes passées sur le Site www.TabacShop.ch sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez être majeur, avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Par l’utilisation du présent site, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions d’utilisation, TABACSHOP.CH vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.3 TABACSHOP.CH se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par TABACSHOP.CH de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
2. ENREGISTREMENT
Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
Veuillez informer TABACSHOP.CH de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
3. COMMANDES
3.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.2 Les commandes que vous passez à TABACSHOP.CH sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.
3.3 TABACSHOP.CH propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.
3.4 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de TABACSHOP.CH.
3.5 TABACSHOP.CH se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d’insolvabilité, et a toute personne de moins de 18 ans révolu.
4. PRIX
4.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, non compris les frais de port et d’envoi selon le produit que vous sélectionniez.
4.2 TABACSHOP.CH se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
5. LIVRAISON
5.1 Après paiement de votre commande, les commandes ne pourront plus être annulées, et seront considérée comme confirmées.
5.2 Toutes les commandes confirmées par TABACSHOP.CH seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.
5.3 TABACSHOP.CH fait tout son possible pour assurer une livraison dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
5.4 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays proposés par le Site lors de la sélection de l’adresse de livraison.
5.5 TABACSHOP.CH n’envois que des produits qui sont en vente légale en Suisse. L’acheteur est seul responsable des produits et des quantités commandé selon la législations d’ importations pour l’adresse de destinations. Des taxes de douanes peuvent être perçu, voir saisi si l’acheteur ne respect la législations du pays ou la commande devrait être livrée. ( Adresse de livraison). Aucun dédommagement ou remboursement bancaire ou via Paypal ne pourra êtres demandé à TABASHOP:CH si l’acheteur n’as pas respecté la législations de son pays de livraison.
5.6 Chaque commande envoyé en dehors de la Suisse obtient un numéro de suivi. Il n’est pas possible de demandé un remboursement bancaire ou via Paypal avant que le transfère de votre commande a été considéré comme réceptionné, soit a l’adresse de livraison ou en retour chez TABACSHOP.CH. Une “saisie en douane” qui dure plus de trente jour, ne permet pas de demandé un remboursement bancaire ou via Paypal.
5.7 Tous les droits de douane ou à l’importation facturés au moment de la livraison sont à la seule charge du client.(acheteur)
6. PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), compte Paypal, avec son compte Postfinance, E-Postfinance, ou par virement bancaire ou postal conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour TABACSHOP.CH de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
TABACSHOP.CH conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée.
Les solutions de paiement adoptées par TABACSHOP.CH sont 100% sécurisées.
Pour les paiements par carte bancaire (carte de crédit, carte Visa, Eurocard/Mastercard), toutes les informations que les Clients communiquent à TABACSHOP.CH sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
7. ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUITS
7.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande.
7.2 TABACSHOP.CH n’accepte que les retours de marchandise non conforme à la commande, et en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée de la facture.
7.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, TABACSHOP.CH rembourse le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.
8. GARANTIE SUR LES PRODUITS ET SERVICES
8.1 Les produits et services achetés sur le présent site sont garantis conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées du fournisseur ou du distributeur dans la documentation originale pour chacun des produits ou services et pour autant que ces conditions soient nécessaires étaient été publiées.
8.2 Veuillez lire les documentations existantes sur les produits et services pour de plus amples informations sur la garantie des fournisseurs et distributeurs, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.
9. SERVICE APRÈS-VENTE
9.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l’entretien ou le service après-vente de vos produits et services, veuillez contacter TABACSHOP.CH par email à l’adresse contact@tabacshop.ch pour une aide ou des conseils.
9.2 Si le problème ne peut pas être résolu, TABACSHOP.CH vous proposera une série d’options de service après-vente. Veuillez contacter TABACSHOP.CH pour de plus amples informations.
10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
10.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. TABACSHOP.CH n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
10.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS TABACSHOP.CH NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ETRE PAR TABACSHOP.CH) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.
11. FORCE MAJEURE
11.1 TABACSHOP.CH fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
11.2 En cas de retard, TABACSHOP.CH s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
12. DROIT APPLICABLE ET FOR
12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
12.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Fribourg.
Fribourg, le 24 septembre 2016
